Conditions générales de vente
Vous pouvez consulter ici nos conditions générales de vente:
- Net Tombes est une entreprise de nettoyage principalement de monuments funéraires
- Net Tombes peut également nettoyer toute surface en extérieur de style « clôture en béton », « façade », « statue », « cour »,….
- Tous les clients sont informés que les surfaces sont nettoyée à l’eau sous haute pression *.
De ce fait, le client est le seul responsable de la qualité de ses matériaux
- Si le monument à nettoyer est « classé » le client se doit d’en avertir Net Tombes avant l’engagement du travail
- Si le monument « classé » ne peut être nettoyé à l’eau sous haute pression, le travail sera refusé par Net Tombes sans dédommagement*.
- Si un monument est endommagé après un nettoyage suite à sa vétusté, Net Tombes ne pourra en être tenu pour responsable.
- En cas de contrat, le payement doit être effectué après la date prévue pour le premier nettoyage et avant celle prévue pour le dernier nettoyage.
- Pour un nettoyage simple, le payement doit être effectué dans les 30jours fin de mois de la date de la facture.
- En cas de contestation, les tribunaux de Tournai sont seuls compétents.
- Si un accord téléphonique a été passé entre le client et Net Tombes, celui-ci sera considéré comme valable. Une trace écrite de l’accord sera conservée par Net Tombes.
- En cas de non-payement, le premier rappel sera envoyé par courrier sans frais. Sans réponse de la part du client, un deuxième rappel sera envoyé par courrier recommandé et des frais de dossier de 50€ seront ajoutés à la facture.
*sauf accord pris par les deux parties par écrit sur le bon de commande.